1. Préambule et Acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web RésidencesSuisse (ci-après le "Site") et des services de location de propriétés de luxe et services associés (ci-après les "Services"). En accédant au Site ou en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces CGU et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site ni les Services.
2. Description des Services
RésidencesSuisse est une plateforme spécialisée dans la location long terme de biens immobiliers de prestige en Suisse. Nos services incluent :
- La recherche personnalisée de résidences de luxe pour une clientèle exigeante, y compris les expatriés.
- La gestion locative complète pour les propriétaires de biens d'exception.
- Des services de conciergerie associés à la location (personnel de maison, entretien, etc.).
Les informations sur les propriétés (descriptions, prix, disponibilité) sont fournies à titre indicatif et peuvent être sujettes à modification. La conclusion d'un contrat de location sera formalisée par un bail distinct.
3. Utilisation du Site
L'accès au Site est gratuit. Vous vous engagez à utiliser le Site de manière licite et conformément aux présentes CGU. Vous ne devez pas :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.
- Fournir des informations fausses, trompeuses ou inexactes lors de vos demandes ou interactions.
- Tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site, y compris par l'introduction de virus ou de code malveillant.
- Utiliser des moyens automatisés pour collecter des informations du Site sans notre autorisation préalable.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, photographies, clips audio et vidéo, et logiciels (le "Contenu"), sont la propriété exclusive de RésidencesSuisse ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle. Aucune partie du Contenu ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, postée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de RésidencesSuisse.
5. Limitation de Responsabilité
RésidencesSuisse s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, nous ne garantissons pas que le Contenu du Site soit exempt d'erreurs, complet ou actuel. Les informations sur les propriétés sont fournies par les propriétaires ou leurs représentants et RésidencesSuisse ne peut être tenue responsable des inexactitudes.
L'utilisation du Site et des Services est à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, RésidencesSuisse décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles) résultant de : (i) l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site ou les Services ; (ii) toute conduite ou contenu de tiers sur le Site ; (iii) tout contenu obtenu à partir du Site ; et (iv) l'accès non autorisé, l'utilisation ou l'altération de vos transmissions ou de votre contenu.
Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de RésidencesSuisse.
6. Liens vers des Sites Tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par RésidencesSuisse. Nous n'avons aucun contrôle sur, et n'assumons aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que RésidencesSuisse ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web.
7. Modification des CGU
RésidencesSuisse se réserve le droit de modifier ou de remplacer ces CGU à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d'accéder ou d'utiliser notre Site ou nos Services après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.
8. Droit Applicable et Juridiction
Ces CGU sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces CGU, au Site ou aux Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du canton de Genève, Suisse, sous réserve d'un éventuel recours au Tribunal Fédéral Suisse.